mentions légales
Sur ce site, la société d’avocats LBBa vous présente les avocats qui la composent, ses activités, sa démarche et ses références. Un extrait de la newsletter diffusée chaque mois par le cabinet LBBa à ses clients est aussi présenté sur le site.
Ce site n’a pas pour objectif de prospecter, de démarcher d’hypothétiques clients ni de fournir des prestations juridiques en ligne. Les informations contenues sont non contractuelles et destinées à un usage personnel et non commercial.
Le présent site est la propriété de la Société Civile Professionnelle LBBa.
Nom du site
www.lbba.fr
Editeur du site
La SCP LBBa Société civile professionnelle d’avocats inscrite aux Barreaux de Paris et de Rennes et au capital social de 122.000 euros dont le siège social est sis 55, bd de Sébastopol, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 423 430 131
Tél. : 01 55 80 71 10 Fax : 01 55 80 71 11
Adresse de courrier électronique
beziz@lbba.fr
Directeur de la publication
Laurent BEZIZ (beziz@lbba.fr)
La SCP LBBa une société d’avocats inscrite aux Barreaux de Paris et de Rennes et obéit en matière de création et d’édition de site web aux dispositions spécifiques du RNI de la profession d’avocats issu de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
Conception et réalisation du site
Robabée
www.robabee.com
L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site de la SCP LBBa ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l'éditeur.
Droits d'auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Mise à jour
L’éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve, en conséquence, le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Il ne peut cependant, compte tenu de la particularité d’Internet en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’éditeur décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. De la même façon il décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu du site ou sa mise à jour et en cas d’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Loi « Informatique et Libertés »
Le site ne comporte et n’utilise aucune donnée personnelle. Les obligations prévues par la loi « Informatique et Libertés » n’ont donc pas d’objet.
Ce site Web utilise des cookies
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.